Déposée le 28 octobre 1992 par monsieur Bernard KOUCHNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HUMANITERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est monsieur Bernard KOUCHNER domicilié(e) 4 rue Guynemer, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) SA - France.
La marque HUMANITERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Bernard KOUCHNER - 4 rue Guynemer, 75006 PARIS - France
BOUJU DERAMBURE (BUGNION) SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Collectes, collectes de bienfaisance, gérances de biens immobiliers, constitutions de capitaux, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyage, services de financement pour personnes en difficultés, constitutions de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, gérance d'immeubles, organisation de loteries, services de mécénat, services financiers rendus par une fondation.Transport, notamment accompagnement de voyageurs, transport de passagers, tous ces services étant fournis sous contrôle médical; transport et entreposage, notamment transports aériens, transports aéronautiques, affrètement, transport en automobile, transport en bateau, location de bateaux, camionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, fret, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voiture, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, remorquage, renflouage de navires, services de sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux.Education et divertissement; abonnement à des journaux, organisation de concours, enseignement par correspondance, instruction, prêt de livres, publication de livres, spectacles, édition de livres;location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, distribution de journaux, divertissements radiophonique, télévisé, production de films, location d'enregistrements sonores, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision.Accompagnement en société, location de chambres, clinique, consultations professionnelles, maisons de convalescence, enquêtes sur des personnes portées disparues, dispensaires, aide humanitaire, étude de projets, expertises, organisation d'expositions, location d'habits, services hospitaliers, agences de logement, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services médicaux, services d'opticiens, pensions, sélection du personnel par procédés psychotechniques, physiothérapie, pouponnières, recherche de personnes portées disparues, reportages, restauration, services de santé
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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